Les obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante
Les articles R 4412-94 et suivants du Code du travail encadrent les obligations du chef d'entreprise quant à la protection de ses salariés contre les risques d'inhalation d'amiante.
Articles R 4412-94 et suivants du Code du travail.
Parallèlement, le décret du 30 juin 2006 impose lors de toute opération de maintenance la mise en place par le chef d'entreprise d'un mode opératoire formalisé dans un document écrit.
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail, JO du 1er juillet 2006.
Information et formation des travailleurs
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Elle est transmise pour avis au médecin du travail et communiquée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
Articles R 4412-39 et R 4412-97 du Code du travail.
La formation à la sécurité porte notamment sur :
- les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante,
- les modalités de travail recommandées,
-
le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.
Article R 4412-98 du Code du travail.
L'employeur ou, le cas échéant, l'organisme de formation, valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence délivrée au travailleur.
Article R 4412-99 du Code du travail.
Organisation du travail
La concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail.
Article R 4412-104 du Code du travail.
L'employeur tient compte de la pénibilité de chaque tâche pour déterminer :
- la durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle,
- le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs,
-
le temps consacré aux pauses après le port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle.
Article R 4412-101 du Code du travail.
L'employeur détermine et met en oeuvre les mesures nécessaires pour réduire la durée et le niveau d'exposition autant qu'il est techniquement possible, aussi longtemps que le risque d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante subsiste.
Article R 4412-102 du Code du travail.
Le travail au contact de l'amiante
Consultez le dossier " Le travail au contact de l'amiante" élaboré par le ministère du travail sur www.travail.gouv.fr.
Sommaire du dossier :
Quels risques pour la santé ?
- Quelles mesures de prévention contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ?
- Quelles précautions particulières doit prendre l'employeur pour les activités au contact de l'amiante ?
- Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Opérations de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante : quelles obligations pour l'employeur ?
- Quel suivi médical particulier pendant la période d'activité professionnelle ?
- Quel suivi médical particulier après la période d'activité professionnelle ?
- Maladie liée à l'activité professionnelle : comment le salarié peut-il faire valoir ses droits ?
- Comment s'effectue la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Pour un complément d'information, consultez le site de l'INRS - www.inrs.fr pour :
- Les chantiers de désamiantage.
- Les travaux d'entretien ou de maintenance.
- Le traitement des déchets.
- La substitution de l'amiante.
