Caractéristiques de l'amiante
En raison de ses propriétés ignifuges, l'amiante a été longtemps utilisée pour l'isolation thermique dans la construction des immeubles et la fabrication de textiles et d'équipements divers. Cependant, sa composition fibreuse susceptible de pénétrer dans l'appareil respiratoire jusqu'aux alvéoles pulmonaires peut empêcher tout échange gazeux entre l'air et la circulation sanguine.
Des abestoses ou encore des cancers du poumon peuvent ainsi découler d'une telle inhalation.
Les pouvoirs publics ont donc été conduits à en réglementer puis à en interdire l'utilisation. Un ensemble d'obligations incombe désormais aussi bien aux propriétaires , aux opérateurs qu'aux chefs d'entreprises.
Interdiction d'utilisation de l'amiante
L'arrêté du 29 juin 1977 interdit le flocage de revêtement à base d'amiante dans les locaux d'habitation.
Le décret du 20 mars 1978 (relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments) a imposé que les travaux de démolition effectués sur des bâtiments ou parties de bâtiments ayant fait l'objet d'un flocage à l'amiante soient exécutés selon des procédés agréés, permettant soit de supprimer l'émission des poussières, soit de capter celles-ci à leur source.
Arrêté du 29 juin 1977 portant interdiction du flocage de revêtement à base d'amiante dans les locaux d'habitation, JO du 1er juillet 1977.
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments.
La liste des produits concernés a été complétée par décret.
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation, JO du 26 décembre 1996.
Obligations des différents acteurs
Dans ce contexte réglementaire, tout propriétaire d'immeuble bâti privé ou public excepté les maisons individuelles, doit respecter un ensemble d'obligations tenant à la réalisation, par un organisme agréé, d'un diagnostic et d'un dossier technique amiante.
Différents opérateurs d'amiante interviennent pour effectuer un repérage, une analyse des matériaux et produits, des mesures de niveau d'empoussièrement ou encore des opérations de retrait et de confinement de l'amiante.
Les articles R 4412-94 et suivants du Code du travail encadrent les obligations du chef d'entreprise quant à la protection de ses salariés contre les risques d'inhalation d'amiante.
