Le registre de suivi de déchets est un document qui doit être tenu à jour par les producteurs de déchets dangereux, les collecteurs, les transporteurs, les importateurs et les exploitants d’installations de stockage de déchets.
Il retrace toutes les opérations concernant l’élimination des déchets. Le service d’inspection des installations classées doit pouvoir le consulter à tout moment.
Ce registre doit comporter diverses informations dont certaines systématiques, à savoir : la désignation, le code et le tonnage des déchets, la date d’acquisition ou de réception des déchets et le numéro des bordereaux de suivi.
L’exploitant qui ne respecterait pas ces dispositions encourt une contravention de 4ème classe.
