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Est-ce qu’un candidat aux élections des délégués du personnel peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant ?

Source : Business Fil
Date de mise à jour : 20/09/2010

Oui, un candidat aux élections des délégués du personnel peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant. En effet, la double candidature est admise.

Cependant, si le candidat est élu sur ces deux listes, seule sera retenue l’élection sur la liste de titulaire (1). Le siège de suppléant sera donc attribué au candidat pris en suivant sur la liste des suppléants. S’il n’y a plus de candidats sur cette liste, le siège est attribué à la liste la mieux placée. L’appréciation se fait toujours en tenant compte de la plus forte moyenne et du nombre de ratures.

De plus, selon l’administration, les candidats élus suppléants au premier tour des élections peuvent briguer un siège de titulaire dès lors qu’un second tour est organisé (2).

Les tribunaux ont un avis contraire et estime que des candidats élus comme suppléants au premier tour d’une élection ne peuvent se porter candidats au second tour de l’élection en tant que titulaires au second tour (3).

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Sources juridiques

 

(1) Cass. Soc., 20 juillet 1971, Bull. Civ. V, n° 536
(2) Réponse ministérielle, n°12741, 15 septembre 1979, JOAN 15 septembre 1979, p 4302
(3) TI Paris, 27 mai 1994, JCP éd. E. 1994, II, n° 624

 

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