Quelles sont les personnes susceptibles d'être embauchées ?
Peuvent effectuer des missions d'intérim pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :
- les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- les bénéficiaires du RSA,
- les demandeurs d'emploi de longue durée,
- les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale,…
Qu'est ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?
L'entreprise de travail temporaire d'insertion a pour activité exclusive l'insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.
Soumise à l'ensemble des règles relatives au travail temporaire (la durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général), l'entreprise doit en outre conclure une convention avec l'Etat. D'une durée maximale de 3 ans, cette convention précise notamment le montant de l'aide de l'Etat, les conditions de rémunérations des salariés, les conditions d'accompagnement social et professionnel mises en œuvre, les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de Pôle emploi,…
Quelles sont les aides de l'Etat ?
Sous réserve d'embaucher des personnes agréées par Pôle emploi, l'entreprise peut bénéficier d'un certain nombre d'aides de l'Etat, dans les conditions suivantes :
- toutes les ETTI bénéficient, dans les conditions de droit commun, de l'allégement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires pour leurs salariés en mission de travail temporaire ;
- le montant annuel de l'aide au poste d'accompagnement est fixé porté à 51 000 € pour l'accompagnement de douze salariés (équivalent temps plein) en insertion, agréés par Pôle emploi.
L'aide au poste d'accompagnement est proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein). Elle ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.
L'aide au poste est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA) (http://www.asp-public.fr/
).
Le montant versé mensuellement correspond au 1/12 du montant total de l'aide aux postes d'accompagnement indiqué à l'annexe financière de la convention conclue entre l'ETTI et l'Etat. Ce montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du temps de travail effectué par les salariés agréés au cours de leurs missions de travail temporaire.
Quel est le statut des salariés ?
L'entreprise de travail temporaire d'insertion conclut avec la personne en insertion un contrat de travail temporaire dont la durée peut atteindre 24 mois (renouvellement compris).
La personne concernée devient alors salarié de l'entreprise et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC .
La personne embauchée sur un poste faisant l'objet d'une aide de l'Etat doit être agréée par Pôle emploi.
A savoir
Entreprise d'intérim, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) a ceci de particulier : son activité est entièrement centrée sur l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. A ce titre, elle fait partie - avec l'association intermédiaire et l'entreprise d'insertion - des organismes " d'insertion par l'activité économique ".
Textes de références
- Article L 5132-2, L. 5132-3, L. 5132-6 et R. 5132-1 à R. 5132-6 du Code du travail.
- Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel … et ses modalités de paiement (JO du 11 juin)
- Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l'Agence de services et de paiement)
