Le dispositif du chèque emploi TPE réservé aux entreprises de cinq salariés au plus est remplacé par le titre emploi-service entreprise (TESE) depuis le 1er avril 2009.
Le TESE peut être utilisé par les entreprises dont l’effectif n’excède pas 9 salariés.
Pour les entreprises qui utilisaient le chèque TPE, le basculement vers le TESE se fait sans formalités.
Le texte instituant le titre emploi-service entreprise n’interdit nullement l’embauche d’un étranger par un tel dispositif, dès lors, évidemment, que l’étranger est titulaire d’une carte de séjour et d’une autorisation de travail en vigueur.
Bon à savoir
Le volet d’identification du salarié du titre, qui fait office de contrat de travail et de déclaration unique d’embauche, doit indiquer la nationalité du salarié.
