I. Les bénéficiaires
A. L'employeur
Toutes les entreprises qui ont conclu une convention d'aide à la formation avec Pôle emploi peuvent en bénéficier, après un dépôt d'offre d'emploi à Pôle emploi.
B. Le stagiaire
Tout chômeur inscrit comme demandeur d'emploi, bénéficiaire de l'Aide au retour à l'Emploi. Durant la formation, l'intéressé a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
II. Les modalités d'octroi
A. La signature d'une convention
L'employeur doit conclure une convention avec Pôle emploi après le dépôt de l'offre d'emploi à Pôle emploi. Cette convention précise les objectifs de l'action de formation, son contenu, sa durée, ses modalités de financement et l'embauche qui en découle.
B. Le suivi d'une formation
La formation a pour objet de faire acquérir au stagiaire les compétences nécessaires pour occuper l'emploi proposé. Sa durée est de 400 heures au maximum. Elle débute dès la signature de la convention par l'employeur et dès l'apposition du visa du Directeur de l'agence locale de Pole emploi.
La formation peut être effectuée en entreprise ou par un organisme extérieur déclaré auquel l'entreprise confie la formation de son futur salarié.
C. La signature d'un contrat de travail
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être embauché :
- soit en CDD d'une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à douze mois ;
- soit en contrat de travail temporaire, à condition que les missions prévues aient un lien étroit avec l'action de formation et qu'elles se déroulent pendant au moins six mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action ;
- soit en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Le contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel d'au moins vingt heures hebdomadaires.
D. Les formalités
La demande est à effectuer auprès de Pôle emploi.
remarque : l'employeur ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 mois précédant la demande d'aide.
III. Le montant de l'aide
Le montant de l'aide est fixé comme suit :
- pour l'employeur : une somme destinée à financer les frais de fonctionnement de la formation, calculée sur la base d'un coût horaire moyen fixé par Pôle emploi, en référence aux coûts pratiqués pour ce même type de prestation. Le montant maximum est de 5 euros TTC par heure si la formation est assurée en interne et 8 euros TTC de l'heure si elle est réalisée par un organisme de formation extérieur, dans tous les cas dans la limite d'un plafond de 400 heures. Cette somme est versée par Pôle emploi à la fin du stage et sur présentation d'une facture ;
- pour le stagiaire : des indemnités de stage, dans la limite de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou au titre de la rémunération formation de Pôle emploi. Dès lors que la formation s'effectue dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel, Pôle emploi peut prendre en charge les frais de transport et d'hébergement.
