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Santé prévention sécurité

Les risques professionnels : de quoi s'agit-il ?

Des dommages peuvent atteindre la santé physique ou mentale des salariés au cours de leur activité professionnelle. Ils dépendent de deux familles de facteurs :

  • Celle relevant des dangers, pouvant trouver leur origine dans les outils, les équipements (qui peuvent être coupants, bruyant, etc.) ou les produits (toxiques, etc.)
  • Celle relevant de l’activité du salarié.

Cette dernière famille de facteurs est à la fois variable selon l’organisation du travail en place, les exigences des clients et le contrat du salarié (intérimaire/CDD/CDI), etc. C’est dans l’activité de travail que s'établit éventuellement le contact entre le salarié et le danger. Le risque naît de cette rencontre, c’est ce qu'on nomme "les conditions d’exposition aux risques professionnels".

Il existe par ailleurs des risques professionnels, qui n’ont pas de liens directs avec des dangers objectifs, mais ont pour origine l’organisation réelle du travail. Ils peuvent aussi engendrer des atteintes à la santé : les TMS, le stress. Dans ces deux cas, les risques ont des origines multiples.

Enfin, une autre caractéristique doit être perçue : celle des risques à effets retardés sur la santé des salariés qui se déclenchent tardivement après de longues périodes d'exposition (TMS, cancers…).

Pour être efficace, l’évaluation des risques doit combiner 3 approches : l’approche médicale, qui porte sur l’état de santé des salariés, l’approche technique, qui porte sur les produits, les installations et les machines, et l’approche organisationnelle qui porte sur les conditions de réalisation du travail.

Combiner ces 3 approches nécessite la mobilisation de multiples compétences internes et externes, réglementaire, technique, médicale, organisationnelle, ergonomique, sociale, donc une approche pluridisciplinaire.

Le nouveau contexte réglementaire et partenarial

Les partenaires sociaux, puis l’Etat ont réaffirmé l’exigence d’une prévention des risques professionnels par les entreprises.

Ainsi par le décret du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application (18 avril 2002), l’Etat demande à chaque chef d’entreprise d’évaluer les risques professionnels dans leur entreprise, préalablement à la définition puis la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention". Cette obligation réglementaire réactualise les principes de prévention inscrits dans la loi de 1991, et la prolonge sur 3 éléments.

Evaluer les risques professionnel c'est avant tout :

  • Viser à identifier de façon exhaustive les risques professionnels auxquels sont ou peuvent être exposés tous les salariés (en contrat ou non dans l’entreprise) dans le cadre de leurs activités réelles de travail. Ces principes sont attendus dans la définition des "unités de travail" inscrite dans le décret
  • S’appuyer sur 3 ressources d’identification des risques professionnels : l'approche médicale, l'approche technique et réglementaire, et enfin l'approche issue de l’analyse du travail réel et de son organisation. Les partenaires sociaux et la circulaire du 18 avril 2002 de l’Etat ont en effet mis en avant la nécessité d’intégrer la pluridisciplinarité des approches dans la démarche d’évaluation des risques professionnels
  • Impliquer le CHSCT ou DP dans la démarche d'évaluation (en évitant de leur soumettre seulement le "plan d’actions de prévention", "pour avis").
  • Aboutir à une consignation des résultats tels qu’ils sont actés par le chef d’entreprise. Cette consignation se matérialise par le Document Unique d'Evaluation (DUE) attendu dans le décret.

Construire une démarche d'évaluation des risques professionnels

La démarche d’évaluation des risques professionnels exige une méthode :

  • Pragmatique (qui s'appuie sur l'expérience de l'établissement en matière de risques)
  • Conforme aux exigences de la réglementation
  • Tournée vers l'action (plan de prévention)

Questions fréquentes

Fiches Pratiques