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Le client peut-il revenir sur son accord (acceptation du devis) ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 07/07/2009

Non, sauf si le devis est relatif à une opération d'un montant supérieur à 500 euros et qu'il y a un retard d'au moins 7 jours dans l'exécution des prestations, non occasionné par la force majeure.
Le client doit alors demander la résiliation du devis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée dans le devis pour la réalisation de la prestation.

Questions/réponses complémentaire

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