regionauvergne.biz, cultiver l'esprit d'entreprise. Le portail auvergnat des aides aux entreprises.

Accueil Accueil Accueil

Les conditions générales de vente

Vos échanges commerciaux constituent l’élément vital de votre entreprise. Ces échanges entrent dans un cadre précis qu’il est important de respecter pour éviter tout contentieux avec vos clients ou des difficultés au regard des droits, impôts et taxes.

Bien connaître les règles de facturation et les appliquer vous mettra ainsi à l’abri de bien des déboires.

Veillez à bien étudier ou préciser les conditions de règlement pour vous assurer une relation de confiance avec vos clients ou fournisseurs et tenez compte de tous ces éléments lorsque vous établirez vos barèmes de prix.

Prenez aussi connaissance des risques encourus dans les cas de revente à perte ou de prix abusivement bas.

Si vous optez pour la vente à domicile, il existe aussi dans ce cas des règles précises à respecter.

Consultez les fiches pratiques et les questions réponses sur ces sujets qui peuvent aussi toucher des aspects très particuliers.

Questions fréquentes

Fiches Pratiques

Sélectionnés pour vous