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Soutien aux projets collaboratifs innovants

Source : Conseil régional d'Auvergne
Date de mise à jour : 18/10/2010

Objet

Soutenir les projets collaboratifs qu’ils soient labellisés par un pôle de compétitivité ou sélectionnés par le dispositif « preuve de concept» ou formalisés dans le cadre d’une filière ou d’un cluster régional ou tout simplement la réunion d’acteurs publics et privés désireux de coopérer sur un même sujet.

À l’exception des dossiers labellisés par les pôles de compétitivité et des projets « preuve de concept » dont la portée interrégionale n’autorise pas aisément la participation de plus d’une entreprise auvergnate, pour être éligibles les dossiers collaboratifs devront impliquer à minima   deux entreprises régionales.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les structures de transfert de technologie. L’aide régionale portera en priorité sur le recrutement de nouveau personnel et l’achat d’équipements scientifiques et technologiques.

Modalités d’intervention

Les coûts éligibles pour une allocation doctorale seront de 90.000 € pour 3 années au maximum, 40.000 € annuels pour une allocation post-doctorale et 60.000 € annuels pour un ingénieur.

Dans le cadre d’un organisme privé, le soutien en fonctionnement et/ou en investissement sera au maximum de 50 % du coût total éligible.

Dans le cas d’une structure publique, le taux d’intervention peut s’élever à 100 % en fonctionnement et 50 % en investissement.

En complément du financement régional, dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 « Compétitivité et Emploi » de la région Auvergne, les porteurs de projet ont la possibilité de demander un cofinancement au titre du FEDER.

Procédure

Une demande doit être déposée au Conseil régional d’Auvergne sur la base d’un dossier type. L’expertise est effectuée par le Service Recherche & Innovation.

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