Objet
La PTR est l’outil financier mis à disposition des Réseaux régionaux de Développement Technologique par OSEO Innovation, pour favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME peu familiarisées avec ce type de démarche.
La prestation financée par la PTR doit s’inscrire dans un programme d' innovation ou de développement en lien avec un nouveau produit, procédé… , impliquant une collaboration à contenu technologique avec un prestataire (bureau d’études, entreprise, centre de compétences, laboratoire…) extérieur à l’entreprise.
La prestation peut porter sur
- les différents aspects de faisabilité du projet : étude technique, essais / modélisations / calculs, état de l'art, faisabilité économique (y compris données « marché »), recherche de partenaires…;
- la propriété industrielle : recherche d'antériorité et dépôt d’un premier brevet au nom de la société, déposé au moins à l'échelle européenne ;
- sont exclues : les prestations de routine ou réglementaires, les études stratégiques, d'organisation ou d'investissement non liées à une évolution technologique, les diagnostics qualité, sécurité, environnement…, les études collectives non spécifiques à l'entreprise.
Bénéficiaires
PME de la région Auvergne :
- effectif inférieur ou égal à 249 personnes,
- chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d'euros ou total bilan ? 43 millions d’euros,
- non détenue à plus de 25 % du capital ou de droits de vote par une entreprise plus importante,
- n'ayant bénéficié d’ aucune autre aide à caractère technologique depuis 2 ans (PTR, aide d’OSEO Innovation,…).
Modalités d’intervention
Directement versée au prestataire , l’aide est une subvention à hauteur de 80 % du montant HT de la prestation externe ; elle est limitée à 50 % de l’ensemble des dépenses affectées par l’entreprise à son projet, et plafonnée à 10000 €.
Procédure
La PTR est gérée par le Réseau de Développement Technologique d'Auvergne
Elle est prescrite par les membres prospecteurs du RDT Auvergne, à l’occasion d’une rencontre avec l'entreprise.
