Bénéficiaires
PME¹ innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de secteur d'activité) avec l'activité antérieure.
Finalité
Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.
Cautions éligibles
Garanties à première demande (GAPD) ou cautions sur marché (de restitution d'acompte, de bonne fin?).
Modalités d'intervention
La banque fournit une caution à la PME, OSEO garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 euros.
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1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
