Objet
Issu d’un partenariat entre le Conseil régional d’Auvergne et OSÉO Innovation, le Fonds Régional Innovation (F.R.I.) a pour objectif de faciliter :
- le développement de projets de création d’entreprise innovante (ou de reprise avec un projet d’innovation) en région,
- le transfert de technologies développées dans les laboratoires vers les P.M.E./P.M.I. auvergnates,
- la réalisation de R&D dans les jeunes entreprises régionales (moins de 3 ans).
Durant la phase amont du projet, la plus à risque, un expert externe analyse la structuration et la faisabilité économique des projets (F.R .I. 1), cette prestation étant prise en charge sous forme de subvention par le fonds. Si le projet est reconnu économiquement viable, la faisabilité technique (F.R.I. 2) est financée par voie de subvention à hauteur de 50 %. Enfin, les phases aval de développement du projet (F.R.I. 3) sont soutenues par des avances remboursables, portant sur des montants plus conséquents.
Bénéficiaires
Les entreprises innovantes de moins de 3 ans et les laboratoires publics de recherche. Les porteurs de projets indépendants sont également éligibles dans la phase 1.
Modalités d’intervention
Le F.R.I. intervient donc à trois étapes du développement des projets :
Phase 1 : étude d’opportunité et de structuration > soutien à la structuration du projet par un expert externe (analyse du marché, analyse juridique, positionnement technologique, soutien stratégique et économique) : subvention de 20.000 € maximum en faveur des porteurs de projets, laboratoires ou jeunes entreprises (taux d’intervention à 100 %),
Phase 2 : phase de faisabilité > preuve de concept à pré série, R&D : subvention de 100.000 € maximum accordée aux centres de recherche ou aux jeunes entreprises (taux d’intervention à 50 %),
Phase 3 : développement de l’innovation > avance remboursable de 300.000 € pour jeunes entreprises (taux d’intervention à 50 %).
L’intervention de la Région Auvergne porte sur les deux premières phases du dispositif décrit ci-dessus. OSÉO Innovation complète en subvention et finance le soutien au développement et à l’industrialisation des projets par des avances remboursables. Les crédits de la Région sont versés à OSÉO qui assure la gestion administrative et financière de ce fonds pour le compte du Conseil régional d’Auvergne dans le cadre d’une convention.
Il est à souligner que dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 « Compétitivité et Emploi » de la région Auvergne, les porteurs de projet ont la possibilité de demander un cofinancement au titre du FEDER, en complément du financement régional.
Procédure
Afin de sélectionner les bénéficiaires du FRI (phase 1, 2 ou 3), le comité INNOVERGNE évalue les candidatures. Les demandes ayant fait l’objet d’un avis favorable du jury seront proposées à la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne pour décision.
