Bourse innovation

Objet

Afin de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projet (futur créateur ou chef d’entreprise, la « Bourse Innovation »  permet de soutenir des projets de :

- création d’entreprise innovante,

- transfert de technologie entre un centre de recherche et une entreprise régionale,

- R&D pour le compte d’une entreprise. 

Bénéficiaires

Porteurs de projets innovants.

Modalités d'attribution

Les modalités d’application de la « Bourse Innovation » diffèrent selon la nécessité ou non pour le bon développement du projet, de finaliser des travaux de recherche au sein d’un organisme scientifique régional. Aussi, ce dispositif est décliné en plusieurs versions.

• Si le porteur ou le chef de projet doit réaliser des travaux auprès de scientifiques régionaux dans un centre de recherche, afin de finaliser le volet technologique du projet, la « Bourse Innovation » permet le financement du salaire du porteur de projet.    

* La subvention représente la rémunération brute chargée. Dans le cas d’un transfert de technologie (et uniquement dans ce cas) vers une entreprise régionale, un financement peut s’ajouter à l’aide publique octroyée.

Dans les cas de «Bourse Innovation Thèse » ou « Bourse Innovation CDD », le bénéficiaire de la bourse est rémunéré sur un poste à plein temps, via le centre de recherche qui l’accueille.

• Si le porteur de projet n’a pas besoin de travailler au sein d’un centre de recherche, la « Bourse Innovation » permet de soutenir le développement d’un projet de création d’entreprise innovante et de financer un (ou plusieurs) porteur(s) de projet (bac + 2 minimum) :

          -  des équipements scientifiques spécifiques au projet,

          -  des frais de mission pour les déplacements hors Auvergne,

          -  l’indemnisation du (ou des) porteur(s), dans le cas de ressources financières inférieures à 1.000 € net mensuels. 

Si le porteur de projet bénéficie de ressources suffisantes, la « Bourse Innovation option 1 » permet uniquement le financement des équipements scientifiques spécifiques au projet ainsi que des frais de mission pour des déplacements hors Auvergne ; le montant de la bourse est au maximum de 7.500 € (i.e. une assiette de dépenses éligibles au moins équivalente à 7.500 €).

En complément du financement de dépenses d’équipements et de frais de mission, la « Bourse Innovation » (options 2 et 3) permet d’indemniser le porteur de projet qui bénéficie de ressources inférieures à 1.000 € mensuels. L’indemnisation du Conseil régional peut s’élever à 1.000 € par mois durant 12 mois, si le bénéficiaire ne possède aucune ressource financière. Dans le cas où celui-ci bénéficie d’une rémunération mais inférieure à 1.000 € par mois, l’aide du Conseil régional se porte sur la différence entre le montant de ces ressources mensuelles et 1.000 €, sur la période maximale d’une année.

Selon le nombre de porteurs de projet impliqués, le montant annuel de la bourse (i.e. l’assiette des dépenses éligibles) s’élève au maximum à 15.000 € pour une personne seule (« Bourse Innovation option 2 ») et à 20.000 € pour deux porteurs ou plus (« Bourse Innovation option 3 »). Selon les besoins du projet, ce montant se repartit dans la limite de l’assiette éligible entre les frais d’équipements et de missions (de 3.000 à 7.500 €) et le complément d’indemnisation du (ou des) porteur(s) en fonction des ressources (jusqu’à 12.000 € pour une personne, jusqu’à 17.000 € pour deux porteurs ou plus).

Procédure d'instruction

La procédure de sélection des candidats se fait via la publication d’appels à projets sur le site www.auvergnesciences.com . Le pôle Recherche, Enseignement Supérieur & Innovation de la Région Auvergne procède ensuite à l’instruction des dossiers, en tenant particulièrement compte de l’aspect innovant du projet technologique. Afin de sélectionner les bénéficiaires de la Bourse Innovation, le Comité Innovergne évalue ensuite les candidatures. Les demandes ayant fait l’objet d’un avis favorable du jury sont enfin proposées à la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne pour décision.