Bénéficiaires
PME¹ et entreprises² partenaires ou sous-traitantes de la filière aéronautique civile de premier rang ou au-delà.
Finalité
Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, voire plus, ou d'une entreprise d'ingénierie, de la filière aéronautique.
Dépenses financées
Dépenses internes ou externes pour la réalisation d'ébauches, dessins, plans, prototypes, projets pilotes? relatifs au lot d'équipements concernés.
Modalités d'intervention
Avance jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, remboursable en cas de succès puis soumise à redevance complémentaire.
Ce dispositif fait l'objet d'une convention conclue entre OSEO et la Direction Générale de l'Aviation Civiale (DGAC).
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1. Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'éxcédant pas 43 milions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes (ou au-delà sur dérogation).
