L'APT permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation)
Bénéficiaires
PME¹ et entreprises de moins de 2000 salariés².
Finalité
- Accompagner la préparation du partenariat innovant
- Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI, ISI…), transnationaux (ERA -Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique - PCRDT) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes, en particulier avec certains pays³.
Modalités d’intervention
Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros.
Dépenses financées
Etude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique.
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¹ Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
² Indépendante d'un groupe de plus de 2000 personnes.
³ Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Maroc,Mexique, Russie, Tunisie.
