Organisation du système français de normalisation
La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels . AFNOR, en tant qu’animateur central de la normalisation en France , recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées. Elle promeut les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française européenne ou internationale; homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
L’élaboration de normes est assurée, par délégation d'AFNOR, par les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé.
Grâce à son savoir-faire acquis dans la connaissance des mécanismes de normalisation européens et internationaux, AFNOR propose également des prestations sur-mesure d’évaluation de faisabilité et de mise en œuvre.
ORIENTATION ET COORDINATION
Ecoute des besoins
AFNOR est chargée d’une mission d’intérêt général pour orienter et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation du système français de normalisation. Composé d’AFNOR et de bureaux de normalisation sectoriels , le système français de normalisation est structuré en grands programmes de normalisation. L'ensemble est coordonné par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN). Chaque programme est piloté par un Comité Stratégique (CoS) qui réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné. Les CoS sont chargés de l’identification des nouvelles thématiques de normalisation, de la définition des priorités des commissions de normalisation. AFNOR prépare et applique la stratégie française de normalisation et exerce une mission générale de recensement, d’identification et de programmation des besoins en normes nouvelles aux plans national, européen et international.
A DECOUVRIR :
- La Stratégie Française de Normalisation 2011-2015
- Les Bureaux de Normalisation sectoriels
- Les Comités Stratégiques et les commissions de normalisation
Promotion des intérêts français aux niveaux européen et international
Aujourd’hui 90% des normes élaborées au sein d'AFNOR sont d'origine européenne ou internationale. Appui des structures techniques, AFNOR représente, promeut et défend les intérêts français dans les instances politiques de pilotage de la normalisation européennes (Bureau Technique du CEN) et internationales (Bureau de Gestion technique de l'ISO) de normalisation et siège de façon permanente aux instances de gouvernance de l’organisation internationale. Elle doit cette position à l'importance des responsabilités assumées dans la gestion des travaux techniques. Cette forte présence aux niveaux décisionnels européen et international permet à AFNOR de défendre efficacement les intérêts français aux niveaux européen et mondial. AFNOR contribue également à l’application de la directive 98/34/CE qui instaure pour les Etats membres de l’Union Européenne l'obligation d'informer leurs partenaires européens de leurs projets nationaux de réglementations techniques ou de normes. Objectif : privilégier l’harmonisation des projets au niveau européen et ne pas créer d'obstacles au commerce international.
A DECOUVRIR :
Ouverture aux parties intéressées
Les experts rédigent le projet de norme dans la commission de normalisation, en concertation avec leurs homologues des autres pays concernés pour les projets européens ou internationaux. Ce travail, fruit d’un consensus, est traduit, validé et soumis à une enquête publique. A ce stade, tout le monde peut donner son avis et faire des propositions d’amélioration. Tous les commentaires sont en effet analysés lors d’une réunion à laquelle sont conviés les contributeurs. AFNOR défendra les positions françaises ainsi définies au niveau européen et/ou international pour mettre au point la version finale de la norme. Près de 2000 enquêtes publiques sur les projets de normes sont réalisées chaque année.
A DECOUVRIR :
Homologation et publication des normes
L’homologation est prononcée par AFNOR pour les documents ayant statut de norme. Leur homologation comme normes françaises est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO » (norme internationale reprise en France), « NF EN ISO » (norme française d’origine internationale reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne) ou « NF » (norme purement française). La publication des normes est assurée par AFNOR.
A DECOUVRIR :
Une collection cohérente et à jour
Afin de fournir une collection de normes cohérente et à jour et ainsi tenir compte des évolutions des marchés, des pratiques, de la technique et de la réglementation ou remédier à d'éventuelles difficultés d'application, AFNOR et les bureaux de normalisation sectoriels procèdent périodiquement à une évaluation des normes en vue de leur confimation, leur révision ou leur annulation.
Au-delà de ce processus de consultation accessible à tous sur notre site internet, l'ensemble des acheteurs de normes peut répondre pour chaque norme à un questionnaire destiné à recueillir leurs avis et contributions. Ces retours sont adressés aux membres des commissions de normalisation.
A DECOUVRIR :
ELABORATION DE NORMES
Elaboration de normes et documents de référence
Les normes et documents de références sont élaborés par les Bureaux de Normalisation Sectoriels ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de bureau de normalisation sectoriel agréé. AFNOR, comme les Bureaux de Normalisation Sectoriels, mobilise au sein de commissions de normalisation les interlocuteurs les plus compétents, en amont ou en aval de la production d’une norme, pour identifier précisément la bonne pratique dans la fabrication d’un objet, l’organisation d’un process ou encore la mise à disposition d’un service. Les commissions de normalisation sont le bon endroit pour détecter les thèmes émergents et intégrer un réseau d’acteurs influents. Impliquée dans les instances internationales, AFNOR les alerte sur les évolutions des programmes de normalisation et leur permet ainsi d’anticiper les mutations de leurs secteurs.
A DECOUVRIR :
- Les Règles pour la Normalisation Française (RNF)
- Référentiels d'évaluation de l'activité des Bureaux de Normalisation (NF X 50-088)
- Les Bureaux de Normalisation sectoriels
- Les départements d'AFNOR en charge de l'élaboration de normes
- Les Comités Stratégiques et les commissions de normalisation
- Le processus d’élaboration d’une norme
- STD, un modèle pour rédiger les documents normatifs
Animation de structures techniques aux niveaux européen et international
Le rôle d'AFNOR et par délégation celui des bureaux de normalisation sectoriels est de contribuer aux travaux des instances de normalisation en animant des structures techniques aux niveaux européen et international (Comité techniques, Sous-comités et Groupes de travail). Au niveau européen, AFNOR et par délégation les bureaux de normalisation sectoriels assurent 21% des responsabilités d’animation des structures techniques du CEN ce qui positionne la France au deuxième rang des pays européens. Par ailleurs, AFNOR et par délégation les bureaux de normalisation sectoriels sont le 4ème contributeur de l'ISO.
A DECOUVRIR :
Evaluation de la faisabilité et de la mise en œuvre
AFNOR Normalisation réalise des prestations spécifiques qui s’appuient sur son savoir-faire acquis dans la connaissance des mécanismes de normalisation européens et internationaux. A ce titre, ses équipes proposent des études de faisabilité , permettant d’apprécier les recevabilité et faisabilité politiques d’un projet de normalisation que ce soit au plan français, européen ou international. AFNOR Normalisation propose également la rédaction de documents de références , spécifiquement adaptés aux besoins et pratiques des organisations, qui représentent un premier niveau de consensus dans leur secteur d’activité et pouvant être une première étape vers l’élaboration d’une norme. AFNOR Normalisation anime également des plates-formes d’échanges régionales , lieux ouverts à toutes les organisations d'une région pour leur permettre d’anticiper les exigences des futures normes en bénéficiant en amont d'une information privilégiée sur l'évolution des contenus.
A DECOUVRIR :
