Commencez par rechercher si la dénomination a été déposée en tant que marque auprès de l'Inpi
par cette entreprise ou par une autre.
Si c'est le cas et si le dépôt a été fait dans une classe correspondant à votre secteur d'activité, il vous faudra effectivement envisager la modification de votre nom pour lui donner un caractère nettement distinctif ou vous rapprocher du propriétaire de la marque pour tenter d'obtenir un accord d'utilisation de ce nom.
Si l'entreprise existante n'a pas déposé de marque mais est exploitée sous ce nom, elle bénéficie tout de même d'une antériorité qui lui donne le droit de vous interdire de l'utiliser s'il y a concurrence déloyale. On considèrera qu'il y a concurrence déloyale si vos agissements occasionnent une confusion dans l'esprit de la clientèle. Les éléments de preuve pris en considération peuvent être par exemple, en plus de la similitude du nom, une proximité géographique, un logo ressemblant, une démarche commerciale similaire, etc. D'une manière générale, évitez ce genre de situation pouvant donner lieu à un contentieux, difficile à gérer en phase de lancement d'une activité.
S'il n'y a pas de dépôt de marque dans une classe correspondant à votre secteur d'activité et si vous ne risquez pas de vous trouver dans une situation de concurrence déloyale, vous pouvez alors utiliser ce nom et prendre la précaution de le déposer en tant que marque.
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