regionauvergne.biz, cultiver l'esprit d'entreprise. Le portail auvergnat des aides aux entreprises.

Accueil Accueil Accueil

Les contraintes et les protections juridiques de l'innovation

La protection contre le risque de copie ou de contrefaçon est un atout stratégique pour exploiter durablement vos innovations.

Les moyens de protection de vos inventions ou concepts peuvent prendre différentes formes, comme par exemple le dépôt de brevet, le dépôt de marque ou de modèle.

Ne divulguez pas imprudemment et prématurément vos innovations sans les avoir au préalable protégées car toute démarche de protection ultérieure serait vaine.

Dans certaines circonstances, et avant le dépôt d’un brevet, vous pouvez marquer votre antériorité par le système dit de « l’enveloppe Soleau », qui ne vous apporte cependant qu’une protection limitée.

Pensez à vérifier votre liberté d’exploitation par une recherche d’antériorité, dans le cas où vous utilisez un produit ou un concept pouvant déjà être protégé.

Enfin, assurez-vous que votre innovation ne vous met pas en contravention avec les dispositions concernant les installations classées.

Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses pour aller plus loin et recourez à des conseils spécialisés.


En Auvergne, les acteurs publics et para-publics se sont regroupés au sein de la MAISON INNOVERGNE, véritable plate-forme publique des services à l'innovation, qui propose un point d'accueil et d'orientation unique grâce à un numéro dédié : 04 44 05 26 20 et un site Internet  www.innovergne.fr

Elle a pour mission l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets innovants en Auvergne, en leur facilitant l’accès à des ressources dédiées, qu’il s’agisse de solutions d’accompagnement ou de financement de l’innovation.

La MAISON INNOVERGNE s’adresse plus particulièrement aux projets de :

- création d'entreprise innovante,
- transfert technologique en faveur d'une entreprise régionale,
- développement d'une entreprise régionale, basé sur une innovation de produit ou service, de procédé ou de modèle économique. 

La MAISON INNOVERGNE, fruit d'une volonté collective ambitieuse, coordonne l’action des principaux acteurs régionaux du soutien à l'innovation, pour simplifier vos démarches et vous faire gagner un temps précieux.

Parmi les membres de la MAISON INNOVERGNE se trouvent des financeurs, comme Bpifrance, l’État et le FEDER, la Région Auvergne, la communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand et d'autres structures d'accompagnement comme la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, le PRES Clermont Université, l’INPI, l’incubateur BUSI, le Réseau de Développement Technologique ou la Cellule d'Interface Technologique.

Questions fréquentes

Fiches Pratiques