Vous avez placé l'innovation au coeur de votre entreprise et vous voulez protéger vos créations ? Brevets, marques, modèles…
Evaluez le potentiel de votre entreprise en demandant à l’INPI un pré-diagnostic gratuit.
Objet
Le pré-diagnostic propriété industrielle proposé par l’INPI est une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle. Il permet de mettre en évidence l’intérêt pour l’entreprise de développer une politique de propriété industrielle.
Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.
Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.
Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.
Bénéficiaires
Les PME de moins de 1000 salariés et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une entité ne pouvant bénéficier de la prestation :
- n'ayant pas déposé de brevet dans les cinq dernières années (au nom de la société ou au nom du dirigeant),
- membres d'un pôle de compétitivité ou présentant un projet en vue d'une labellisation par un pôle, sans condition de restriction sur leur pratique en matière de dépôt de brevet,
Les projets d'entreprises incubés chez BUSI, sans condition de restriction sur leur pratique en matière de dépôt de brevet.
Modalités d’intervention
La prestation est réalisée par des experts de l’INPI, ainsi que par des conseils en propriété industrielle, des avocats, des experts issus de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Auvergne (ARIST) ou des consultants spécialisés sélectionnés par l’INPI.
Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1500 €. Cofinancée par l’INPI et le Conseil régional d’Auvergne, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.
Procédure
La réalisation d’un pré-diagnostic se déroule en quatre temps :
- L’étude de l’entreprise et de son environnement : secteur d’activité, concurrence…
- La visite en entreprise : analyse des produits, des services, de l’organisation, de la situation financière, etc…
- La rédaction d’un rapport comprenant l’état actuel de la pratique de la propriété industrielle dans l’entreprise (évaluation des lacunes), les développements possibles et intérêt compétitif (risques, opportunités directes et indirectes), la présentation des orientations d’action, et enfin l’identification des ressources et outils permettant leur mise en œuvre.
- La restitution en entreprise pour expliciter les suites à donner au pré-diagnostic PI.
Un suivi de l'évolution de la pratique en matière de propriété industrielle pourra être effectué.
