regionauvergne.biz, cultiver l'esprit d'entreprise. Le portail auvergnat des aides aux entreprises.

Accueil Accueil Accueil

OSEO Auvergne Préfecture de la Région Auvergne Union Européenne CRMA Auvergne Moulins Communauté RdT Auvergne Clermont Communauté Trésorerie Générale I.N.P.I. en Auvergne Réseau Entreprendre Auvergne Logo Banque de France logo Ademe Région Auvergne Michelin développement Logo Chambre de commerce et d'industrie Région Auvergne URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN UBIFRANCE logo CAISSE DES DÉPÔTS

Les dividendes sont-ils obligatoirement versés en numéraire ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 18/06/2009

En principe, les dividendes sont payés en numéraire au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé. Mais, il est possible de rémunérer les associés par des biens en nature : titres de portefeuille, droits sur un immeuble... La décision d'effectuer le règlement en nature doit être prise à la majorité si tous les associés reçoivent un bien en nature, ou à défaut, à l'unanimité.

Questions/réponses complémentaire

appui entreprise Oseo Services

© Conseil régional Auvergne 2009         Mentions légales    Contact    Partenaires   

Accueil