Quels sont les documents à afficher au sein de l'entreprise ?

DOCUMENTS

LIEU D'AFFICHAGE

Avis mentionnant l'existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel (art. L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail)

A défaut de stipulation conventionnelle contraire :

• Sur le lieu de travail accessible au salarié
• Notice remise à l'embauche
• Service intranet de l'entreprise, s'il existe

Le texte des dispositions relatives à la discrimination des art. 225-1 à 225-4 du Code pénal (art. L. 1142-6 du Code du travail)

• Sur le lieu de travail
• Dans les locaux ou à l'entrée des locaux d'embauchage

Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre hommes et femmes (art. L.3221-2 et s et R. 3221-2 du Code du travail)

Dans les établissement occupant du personnel féminin à une place convenable et accessible :

• Sur le lieu de travail
• Locaux ou portes des locaux d'embauchage

Règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus (art. R 1321-1 du Code du travail)

• Locaux et portes des locaux d'embauchage
• Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Horaire de travail et de repos (art. L. 3171-1 du Code du travail et art.D.3171-2 du Code du travail)

Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur : il est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés

Coordonnées de l'inspection du travail compétente (art. D.4711-1 du Code du travail) et nom de l'inspecteur compétent

Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Coordonnées de la médecine du travail (art. D. 4711-1 du Code du travail)

Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Coordonnées des secours d'urgence (art. D. 4711-1 du Code du travail)

Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Ordre des départs en congés annuels (art. D. 3141-6 du Code du travail)

• Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
• Communication individuelle à chaque salarié un mois avant le départ en congés

Liste nominative des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art. R. 4613-8 du Code du travail) et emplacement de travail habituel des membres du Comité

Sur le lieu de travail

Information du personnel en matière d'élection des représentants du personnel (dates, heures et lieux) (art.L. 2314-2 du Code du travail)

Sur le lieu de travail

Communication syndicale (art. L. 2142-3 du Code du travail)

Panneaux syndicaux réservés à cet usage

Consignes en cas d'incendie pour les locaux visés à l'article R. 4227-34 du Code du travail (art. R. 4227-37 du Code du travail)

• Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 du Code du travail
• Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Interdiction de fumer dans les lieux recevant du public

(art. R. 3511-6 du Code de la santé public)

Entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente

Modalités d'exécution des travaux à domicile (art. R.7422-12 du Code du travail)

Locaux d'attente

Locaux où s'effectue la remise des matières premières au travailleur

Locaux où s'effectue la réception des marchandises, à l'exception du domicile du travailleur

Avis indiquant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (art.R.4121-4 du Code du travail)

• A une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
• Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Renseignements que les délégués du personnel ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel (art.L.2315-7 du Code du travail)

Sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.