Oui. Les usagers redevables de la TVA sont autorisés à déduire la taxe grevant les péages qui leur est facturée par les exploitants d’autoroute.
Toute déduction étant subordonnée à la détention d’une facture, et afin de tenir compte des spécificités pratiques du mode de perception des péages, des aménagements ont été apportés à la présentation même des justificatifs. Pour les péages acquittés à chaque passage (autres que ceux acquittés sur abonnements ou au moyen de cartes accréditives gérées par des tiers), il est admis que sont considérés comme documents valant facture, les reçus délivrés aux barrières de péages qui mentionnent le taux et le montant de la TVA ainsi qu’un numéro séquentiel de délivrance et comportent un espace réservé aux informations à fournir par l’usager (1).
La délivrance d’un reçu conforme à ces prescriptions conditionne, notamment, la déduction de la taxe grevant le péage par un assujetti.
