En principe, sauf clauses contraires dans le bail, le propriétaire doit prendre à sa charge les "grosses réparations", mais il n'en existe pas de liste exhaustive. Il s'agit des réparations touchant à la structure de l'immeuble et de ses accès, au gros-œuvre, au clos et au couvert (toiture, gouttières, descentes d'eaux pluviales, verrières, menuiseries extérieures), aux balcons et terrasses et aux équipements indispensables à l'utilisation des locaux (chauffage central, ascenseur, égouts, installations sanitaires). Le locataire assume le coût de l'entretien et des réparations des aménagements intérieurs, peinture, petits équipements.
Si vous avez averti votre propriétaire des travaux nécessaires par LR avec AR et qu'il ne les effectue pas, vous avez alors trois solutions :
- demander la résiliation du bail,
- réclamer en justice l'exécution forcée sous astreinte (injonction de faire),
- demander en justice l'autorisation de faire accomplir vous-même les travaux, à charge pour votre propriétaire de vous les rembourser.
Attention : la seule inexécution des travaux ne justifie pas le défaut de paiement des loyers. Vous seriez en tort dans un tel cas.
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