Objet
Placé sous l’autorité du Préfet et du Trésorier-Payeur Général, le CODEFI rassemble les compétences financières, sociales et fiscales de l’Etat dans le département : Trésor Public, impôts, DRIRE, URSSAF, Banque de France…
Le CODEFI assure 3 missions principales :
- l’accueil des entreprises pour les orienter vers la structure adaptée ou pour les aider à traiter une difficulté de trésorerie conjoncturelle
- la détection et la prévention des difficultés des entreprises du département afin d’identifier et d’anticiper les éventuelles cessations d’activité
- le traitement des difficultés, en liaison avec les différents partenaires de l’Etat, les mandataires de justice…
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus.
Modalités d’intervention
Les modalités d'intervention du CODEFI sont multiples :
- diagnostic de l'entreprise et de son activité
- réorientation éventuelle vers d'autres interlocuteurs (par exemple, la Commission des Chefs des Services Financiers pour solliciter des aménagements portant sur les dettes fiscales et sociales)
- aide du CODEFI pour mettre en place un plan de restructuration ou de refinancement.
Moyens mis en œuvre
- un audit de la société peut être mené et financé à l'initiative du CODEFI
- possibilité d'octroyer des prêts du Fonds de Développement Economique et Social sous certaines conditions.
