Les formes possibles de candidature
Pour concourir à un marché public, il est possible de se présenter seul, de présenter une candidature groupée avec une ou plusieurs entreprises, ou encore recourir à la sous-traitance.
La candidature seul
Elle ne présente pas de difficultés particulières :
L'entreprise se présente pour exécuter personnellement le marché. Elle a la capacité technique et financière d’exécuter seule et dans son entier le marché.
Si elle n'a pas les capacités techniques ou financières, elle peut choisir de postuler à un marché avec d’autres entreprises.
Le groupement
C’est une « union » d’entreprises qui décident d’associer leurs moyens et de se présenter ensemble à un marché.
Pour constituer un groupement, l'entreprise candidate doit conclure une convention de groupement avec les autres entreprises qui décident de s’unir.
Un mandataire doit être désigné par les membres du groupement afin de le représenter auprès de la personne publique.
Les groupement peuvent prendre 2 formes :
- Le groupement conjoint
L'entreprise n'est responsable que de la part du marché qu'elle exécute. De plus, si le marché le prévoit, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres.
- Le groupement solidaire
L'entreprise est tenue d’exécuter sa part du marché, mais elle est, au même titre que les autres entreprises membres du groupement, responsable de la totalité du marché.
La sous-traitance
- L'entreprise candidate peut confier, sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie du marché à une autre entreprise, appelée sous-traitante. La sous-traitance est possible pour l’ensemble des marchés publics à l’exception des marchés de fournitures.
- Lorsqu'elle a recours à la sous-traitance, l'entreprise reste personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché.
- Pour sous-traiter un marché, 2 conditions sont à remplir :
- Il faut que la collectivité accepte le sous-traitant,
- Il faut que la collectivité agrée ses conditions de paiement.
Ces deux formalités essentielles conditionnent la régularité de la sous-traitance.
- La présentation d’un sous-traitant peut intervenir aussi bien lors de la présentation de la candidature que pendant l’exécution du marché.
