Comment constituer une candidature ?
La candidature doit contenir un certain nombre d’éléments qui permettront à l’acheteur d’évaluer la capacité de l'entreprise à exécuter le marché.
Une fois qu'elle a pris connaissance des documents du marché, notamment du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), l'entreprise doit préparer votre candidature.
Les documents et renseignements exigibles
L'entreprise candidate doit fournir les pièces exigées dans le règlement de la consultation.
2 types de renseignements peuvent être demandés à ce stade :
- Des renseignements permettant d’apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise :
Déclaration sur le chiffre d‘affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels le marché se réfère, déclaration indiquant les effectifs,déclaration indiquant le matériel, l’outillage et l’équipement technique dont l'entreprise dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage, Certificats de qualifications professionnelles, échantillons, description et/ou photographies des fournitures, indications sur le savoir-faire des candidats en matière d’environnement, indication sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.323-1 du code du travail), etc.
- Des déclarations sur l’honneur
Elles permettent de justifier que l'entreprise et/ou ses dirigeants :
-
- satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- n'a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
