Objet
Soutien financier aux employeurs d’apprentis dans leur démarche de formation d’un ou de plusieurs jeune(s) par la voie de l’apprentissage.
Bénéficiaires
Toute personne morale ayant signé un contrat d’apprentissage avec un jeune.
Modalités d’intervention
La Région Auvergne calcule et mandate les indemnités à réception du contrat d’apprentissage, transmis par les organismes d’enregistrement (chambres consulaires et directions du travail).
"Les modalités du dispositif sont susceptibles d'être modifiées à compter du 1er juin 2012. Se renseigner auprès du pôle « Formation initiale et apprentissage » de la Région Auvergne au 04 73 31 81 56."
Procédure
1 - L’employeur signe un contrat d’apprentissage
2 - L’employeur transmet son contrat d’apprentissage au CFA pour inscription du jeune
3 - Le CFA vise le contrat et le retourne à l’employeur
4 - L’employeur transmet son contrat à l’organisme d’enregistrement
5 - L’organisme d’enregistrement contrôle et enregistre le contrat
6 - L’organisme d’enregistrement transmet le contrat à la Région Auvergne
7 - La Région Auvergne calcule les droits de l’employeur et les lui notifie par lettre postale
8 - L’employeur transmet un RIB à la Région Auvergne
9 - 2 mois après le début du contrat, le CFA valide (ou non) l’embauche à l’issue de la période d’essai pour le versement de 500 € pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau IV ou V
10 - À la fin de chaque année du contrat, le CFA renseigne les heures de formation effectivement suivies par le jeune pour le versement du montant forfaitaire annuel de 1 200 €
11 - À la fin du contrat, le CFA renseigne les heures de formation de l’année terminale pour le versement du montant forfaitaire annuel de 1 200 € et, le cas échéant, des autres indemnités
12 - À la fin du contrat, le CFA valide (ou pas) les indemnités « bonnes pratiques tuteurales » et « stage à l’étranger »
13 - À la fin du contrat, le CFA valide (ou pas) l’indemnité « embauche en CDI à l’issue du contrat ».
