Objet
Ce programme d’actions collectives de formation, destiné à des personnes sans emploi, jeunes et adultes, revêt une double finalité :
- répondre à des besoins conjoncturels et ponctuels de recrutement d’une ou plusieurs entreprises,
- intégrer directement et durablement des personnes sans emploi dans un poste de travail au sein de l’entreprise identifiée, par l’intermédiaire d’une formation préalable à l’embauche.
Ce programme correspond aux engagements n°s 50, 54 et 73 pris dans le cadre des Assises Territoriales.
Bénéficiaires
Les prestations financées dans ce cadre par la Région Auvergne sont destinées aux personnes sans emploi, jeunes et adultes, en priorité résidant habituellement en Auvergne.
Modalités
Une entreprise (ou un collectif d’entreprises) exprime des besoins de recrutement en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée de 6 mois ou plus, à temps plein et ne peut les satisfaire faute de disponibilité d’un public formé, répondant aux exigences du secteur et/ou du(des) métiers(s) de l’entreprise concernée.
Après examen de toute autre possibilité de financement, l’entreprise choisit un prestataire et élabore avec ce dernier un projet de formation susceptible d’être financé par notre Collectivité (la Région Auvergne prend généralement en charge les coûts pédagogiques ainsi que la rémunération des stagiaires). Cette aide est adossée au règlement CE n°800/2008 du 6 août 2008.
Au moment du dépôt du dossier, l’entreprise devra justifier de la recherche de co-financements.
À chaque fois que cela est possible, une participation financière est demandée à l’entreprise concernant notamment les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des formateurs et des stagiaires.
La prise en charge de la Région est plafonnée à 600 heures par stagiaire.
Procédure
La demande de financement doit être :
- présentée à l’aide d’un dossier type disponible dans les services de la Région Auvergne,
- adressée au Président du Conseil régional d'Auvergne.
Le dossier doit être reçu au Conseil régional d’Auvergne avant le démarrage de la formation.
C’est la Commission Permanente qui décide de l’octroi de cette aide.
Ensuite, une convention tripartite très explicite est élaborée (entre la Région Auvergne, l’entreprise et le prestataire) afin de fixer les droits et obligations de chaque partie et de décrire les objectifs et l’ensemble des moyens à mettre en œuvre.
