La notice dite « hygiène et sécurité » est prévue par le code de l’environnement dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, elle doit être jointe à toute demande d’autorisation (1).
Cette notice permet de s’assurer que le domaine « hygiène/sécurité » des travailleurs a bien été pris en considération par le demandeur et que ses choix, quant à la conception de l’installation tels qu’exposés dans son projet, satisfont aux exigences législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité des salariés (2).
Elle intervient donc en amont du démarrage de l’activité à risques.
Le document unique d’évaluation des risques intervient quant à lui après le démarrage de l’activité, son contenu est bien plus large que celui de la notice hygiène et sécurité. A la différence de la notice, il est obligatoire pour toute entreprise quelle que soit sa taille et son activité (3).
