La réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) offre plusieurs cas de dispense.
En premier lieu, les dispenses relatives à certains transports :
- les transports effectués par des particuliers si les marchandises sont conditionnées pour la vente au détail et son destinées à un usage personnel (1) ;
- les transports réalisés à titre accessoire de leur activité par les entreprises, dans certaines limites de quantité (2) ;
- les transports réalisées par des véhicules d’intervention ; (3)
- les transports d’urgences destinées à sauver des vies ou à protéger l’environnement ; (4)
- les transports de machines ou de matériels comportant accessoirement des matières dangereuses, dans leurs circuits par exemple ; (5)
- les transports d’emballages, conteneurs, citernes vides ; (6)
- les transports agricoles. (7)
Les dispenses relatives à certaines matières. L’arrêté ADR ne s’applique, par exemple, pas aux :
- carburants contenus dans « les réservoirs de véhicules servant à leur propulsion ou au fonctionnement de leurs équipements spécialisés ». le carburant peut être contenu dans un réservoir fixe ou dans des équipements auxiliaires ou portatifs (jerricanes). La quantité maximale ne doit pas dépasser 1500 litres par réservoir fixe, 60 litres pour les réservoirs portatifs. (8)
- aux boisson alcoolisées ne contenant pas plus de 24 % d’alcool en volume ou en contenant plus de 24 % et moins de 70 % dans la limite de 250 litres (9)
- les piles au lithium (10)
Certaines marchandises bénéficient de dispenses quand elles sont conditionnées selon certaines prescriptions et en quantité limitées (11)
