La directive cadre sur l’eau et la gestion des eaux souterraines
La directive cadre sur l’eau (DCE) donne la priorité à la protection de l’environnement, en imposant aux Etats membres de l’UE de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici à 2015 un bon état général des eaux et notamment des eaux souterraines.
La DCE a imposé de découper le territoire national en « masses d’eau souterraine ». En France, un catalogue exhaustif des systèmes aquifères, baptisé BDR HF (base de données du référentiel hydrogéologique français), a été réalisé. Il découpe le territoire en 553 masses d’eau souterraine (dont 50 dans les DOM).
L’ état d’une masse d’eau souterraine est déterminé par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique . Une eau souterraine est donc en bon état lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins ‘bons’.
En 2005, les états des lieux requis par la DCE et réalisés au niveau des différents bassins, ont permis de dresser un premier bilan de l’état des eaux souterraines. Le risque de non atteinte du bon état a été estimé pour chacune des 553 masses d’eau : 208 masses d’eau présentaient un risque avéré de non atteinte du bon état si aucune mesure n’était mise en place, 108 un risque potentiel et 237 présentaient un bon état probable. Sur le plan qualitatif, les principaux paramètres déclassant les masses d’eau souterraine sont aujourd’hui toujours dus aux nitrates et pesticides d’origine agricole.
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