Oui et non. En effet, l'article 1010 A du CGI prévoit deux types d'exonération en faveur de véhicules non polluants possédés ou utilisés par les sociétés (1):
- l'une totale : ce sont les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique (E), du gaz naturel véhicules (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du superéthanol E85, et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er janvier 2007, sont exonérés totalement de la TVTS pendant une période de huit trimestres décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule (2),
- et, l'autre partielle : ce sont les voitures particulières qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburant et de GPL.
Bon à savoir :
La loi de finances pour 2006 a créé l’article 1010-0 A du CGI qui soumet à la TVTS les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d’une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques au-delà de 15 000 Km (3).
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