L'isolation acoustique et l'insonorisation des locaux où se trouvent des machines bruyantes
Quelles sont les règles ?
Les locaux dans lesquels doivent être installés des machines ou des appareils susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB (A) doivent être conçus, construits ou aménagés de façon à :
- réduire la réverbération du bruit sur les parois lorsque la réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs,
- limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.
Article R 235-2-11 du Code du travail .
Un arrêté du 30 août 1990 fixe les caractéristiques minimales que doivent présenter ces locaux de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois lorsque celle-ci augmente notablement le niveau d'exposition sonore des travailleurs. L'augmentation de l'exposition s'apprécie par rapport à ce que serait l'exposition de chacun des travailleurs dans le même local idéalement traité, c'est-à-dire sans aucune réverbération.
Les prescriptions techniques fixées par l'arrêté sont applicables dès lors qu'il est établi que la réverbération, évaluée par une méthode d'acoustique prévisionnelle (cette méthode est décrite dans l'annexe de l'arrêté), est susceptible de provoquer une augmentation du niveau d'exposition sonore quotidienne d'un travailleur égale ou supérieure à 3 dB (A). Si la réverbération n'est pas évaluée, les prescriptions de l'arrêté sont systématiquement applicables.
Arrêté du 30 août 1990 relatif à la correction acoustique des locaux de travail, JO du 27 septembre 1990.
Qui doit les mettre en œuvre ?
Une lettre circulaire du ministre du travail indique que ces prescriptions s'appliquent :
- aux maîtres d'ouvrage qui entreprennent la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'activités professionnelles, lorsque des machines ou des appareils susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) doivent être installés dans ces bâtiments,
- à l'employeur utilisateur, lorsque l'employeur installe de telles machines et n'utilise donc pas le local selon sa destination ou lorsque celui-ci procède à un aménagement du local ayant un impact potentiel sur l'acoustique interne (réfection du plafond ou mise en œuvre d'une isolation thermique par l'intérieur, par exemple). La correction acoustique porte alors sur les seuls éléments de construction objets de l'aménagement.
Lettre circulaire DRT n° 93/25 du 19 novembre 1993 relative à l'application de l'article R 235-2-11 du Code du travail portant sur l’insonorisation des locaux de travail, non parue au JO.
La note documentaire de l'INRS n° 1931-151-93 commente les dispositions techniques de l'arrêté du 30 août 1990, pris pour l'application de l'article R 235-2-11.
Le bruit des machines
Les machines doivent être conçues et fabriquées pour que les risques résultant de l'émission du bruit aérien produit soient réduits au niveau le plus bas possible.
Annexe 1 § 1-5-1 de l'article R 233-84 du Code du travail.
