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Protection contre le bruit

Avant d’entreprendre toute activité, le chef d’entreprise doit s’assurer des bonnes isolations acoustiques et de l’insonorisation des locaux où se trouvent des machines bruyantes. Concernant les lieux d’activité des salariés, les  locaux doivent être aménagés non seulement pour réduire la réverbération du bruit des machines sur les parois mais aussi pour diminuer la propagation du bruit vers les locaux avoisinants. Le législateur considère qu’il y a un risque pour la santé humaine dés l’instant où toute réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d’exposition des salariés. Cette augmentation s'apprécie par rapport à ce que serait l'exposition de chacun des travailleurs dans le même local idéalement traité, c'est-à-dire sans aucune réverbération. Ces prescriptions minimales doivent être mises en œuvre par tout maître d’ouvrage ou tout employeur qui installe des machines non adaptées acoustiquement à la destination du local.

Outils indispensables de travail des salariés, les machines doivent être conçues et fabriquées de façon à ce que les émissions sonores soient réduites au niveau le plus bas possible en application d’une directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques liés au bruit.

En cours d’activité et pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit assurer un suivi régulier de l’exposition au bruit. Il organise ainsi l’évaluation des niveaux de bruit avec le concours de la Médecine du travail afin de déclencher si nécessaire les mesures de prévention qui s’imposent. A défaut de se conformer aux prescriptions tendant à réduire ou supprimer les risques d’exposition au bruit, l’employeur peut être mis en demeure par l’inspection du travail de faire procéder au mesurage de l’exposition au bruit. En cas de danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des salariés, l’inspection du travail peut dresser un procès verbal directement sans aucune mise en demeure préalable.

Les techniques de réduction du bruit aussi bien pour les locaux et les machines que pour les salariés sont multiples et peuvent faire l’objet de mesures fiscales non négligeables.

Consultez nos fiches pratiques pour plus d'informations.

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