Oui et non. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées (1).
Dès lors, seuls les conseils municipaux peuvent déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe.
C’est une exonération purement facultative, qui ne vaut que pour une seule année.
La liste des établissements exonérés est affichée à la porte de la mairie.
