Objectifs
Aider les entreprises à (ré) organiser et optimiser leur gestion des déchets, afin de :
- réduire les flux de déchets ainsi que leur caractère polluant,
- mettre en place les circuits internes de collecte,
- rationaliser le recours aux prestataires.
Organisme instructeur
ADEME Ile de France
Bénéficiaires
Toutes les entreprises.
Modalités
L'ADEME élabore et diffuse des méthodes appropriées d'études préliminaires de gestion des déchets, et peut soutenir financièrement les entreprises qui font appel à des bureaux d'études spécialisés.
Elle n'intervient pas directement dans la réalisation de ces études.
Diagnostic
Analyse approfondie du site, étude critique et comparative des solutions, hiérarchisation des programmes d'intervention.
L'étude doit être réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME.
L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum sur un coût d'intervention plafonné à 30 000 euros par implantation.
Étude de faisabilité
Examen approfondi d'une solution technico-économique préalable à un investissement de prévention ou valorisation des déchets.
L'aide aboutit à la définition précise et au dimensionnement de l'opération et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.
Elle correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum du coût d'intervention, ce coût étant plafonné à 75 000 euros.
Étude de gestion collective
Mise en place d'une solution commune de gestion des déchets pour un groupe d'entreprises d'un secteur géographique commun, ou d'un même secteur d'activité.
L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 70 % maximum du coût HT de l'étude plafonnée à 75 000 euros.
