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L'après Cessation de paiements

La Région Auvergne dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises a souhaité leur mettre à disposition un outil d’informations permettant de connaître les procédures et aides financières/conseils à leur disposition.

L’enjeu étant de donner aux chefs d'entreprises tous les moyens pour qu'ils puissent prendre les bonnes décisions et sauver leurs entreprises et les emplois rattachés.

Dans le cadre de ce portail d’informations, le choix a été fait de distinguer 2 phases :

  • La phase préventive (avant la cessation de paiements) : l’entreprise connaît de premières difficultés, mais elles paraissent être surmontables par l’équipe en place en mobilisant certaines procédures et en prenant les bonnes décisions,
  • La phase curative (après la cessation de paiements) : l’entreprise a passé la zone rouge, mais pour autant, tout n’est pas perdu s’il est démontré que l’entreprise est raisonnablement viable.

Pour chacune de ces phases, les accompagnements financiers et conseils vous sont présentés :

  • Le Fonds de restructuration de la Région Auvergne permettant d’attribuer des aides aux conseils et des aides à la trésorerie,
  • Les dispositifs de chômage partiel,
  • Les aides à la formation (aide nationale, locale) …

Phase curative, suite à une cessation de paiement (communément appelée dépôt de bilan) déposée auprès du Tribunal de Commerce, deux hypothèses sont possibles :

  • Soit l’entreprise n’est pas viable et n’a aucune chance de perdurer et l’on s’oriente vers une liquidation judiciaire ;
  • Soit l’entreprise a un potentiel et c’est la procédure de redressement judiciaire qui sera privilégiée.

Pendant le redressement judiciaire, l’objectif pour l’équipe dirigeante est de :

  • Démontrer pendant la période d’observation du plan de redressement que l’entreprise peut dégager un résultat d’exploitation suffisant ;
  • Construire un plan de continuation solide et plus intéressant que les propositions de reprises qui peuvent être déposées parallèlement auprès du Tribunal de Commerce.

Ainsi, la procédure de redressement judiciaire représente :

  • Soit la dernière chance pour sauver son entreprise et préserver l’essentiel ;
  • Soit la possibilité de permettre la poursuite de cette entreprise avec une autre équipe dirigeante via une cession ;
  • Soit la fin d’une entreprise qui n’a plus d’avenir. Il faut mettre un terme à l’activité tout en permettant de limiter les dommages concernant la disparition des compétences et de l’emploi.

Pour un plan de continuation, les mesures d’urgence et d’ordre structurel à prendre relèvent des composantes :

  • Financières : solutions de remboursement du passif, de cession d’actifs ou de branches d’activités, de l’entrée au capital de nouveaux actionnaires ou associés, de l’apport de nouveaux capitaux propres…
  • Ressources humaines : préserver au maximum les compétences et les moyens humains nécessaires pour retrouver un résultat d’exploitation à l’équilibre ;
  • Repositionnement stratégique à mettre en perspective : optimisation, différentiation, innovation, stratégies commerciales/export…

Pour en savoir plus sur les principales notions et connaitre les interlocuteurs, vous pouvez consulter les fiches pratiques qui vous sont proposées.

Fiches Pratiques

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