Les producteurs de DEEE doivent (1) :
- soit pourvoir à la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets,
- soit contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé.
Quatre éco-organismes ont été créés et agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Récylum (2)
Ils s’occupent de l’enlèvement, du tri, de la dépollution et du recyclage des équipements collectés et sélectionnés, par les distributeurs et les collectivités locales.
Bon à savoir :
Ces opérations peuvent être effectuées dans toute autre installation autorisée située dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat dès lors que le transfert de ces déchets hors de France est réalisé (3).
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