Objet
Favoriser les investissements dans les entreprises Métiers d’Art.
Bénéficiaires
Artisans inscrits au Répertoire des Métiers ou en cours d’immatriculation identifiés métiers d’art ayant une activité de fabrication ou de production prépondérante. Artistes libres et artistes auteurs exerçant l’activité métiers d’art à titre principal.
Modalités d’intervention
L’aide, sous forme de subvention, est accordée sur des crédits du Conseil Régional d’Auvergne selon le dispositif suivant :
- 30 % du montant HT des investissements subventionnables plafonné à 20 000 €,
- le plancher d’investissements exigé s’élève à 800 €,
- dans la mesure où les Conseils généraux interviendraient en complémentarité de la subvention régionale, le cumul des aides ne pourra dépasser 50 % du montant Hors Taxes des investissements,
- dépenses éligibles : matériel de production, d’exposition, informatique (dont logiciels de production et de conception), outil de communication y compris réalisation de sites internet, investissements liés au développement durable et matière d’œuvre utile à la production ou à la commercialisation,
- investissements non éligibles : le matériel roulant et les véhicules y compris les utilitaires, les acquisitions immobilières, la matière d’œuvre touchant à l’immobilier, les matières premières rentrant dans la production ou la fabrication, les travaux ou aménagements touchant à l’immobilier, le fonds de commerce et le droit de bail et la main d’œuvre.
Procédure
Le dossier de demande d’aide est constitué avec le concours de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Auvergne pour instruction préalable avant transmission au Conseil régional d’Auvergne.
Le Conseil régional établi un accusé réception de la demande.
La Région se prononce sur le dossier et le présente pour décision en Commission permanente. Elle notifie sa décision, conclut une convention qui précise l’ensemble des conditions d’intervention de la Région avec le bénéficiaire, suit le dossier, centralise les factures et les justificatifs.
Le versement de l’aide intervient en une seule fois après réalisation de l’ensemble du programme subventionné et sur justification par factures acquittées.
