Objet
Le label "Entreprises du patrimoine vivant" a été créé par l’article 23 de la loi en faveur des PME du 2 août 2005 pour promouvoir le développement des entreprises détenant « un patrimoine économique,composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire".
Il vise trois objectifs principaux :
1. Valoriser les entreprises fondatrices de l’identité économique et culturelle française, faciliter leur reconnaissance à l’échelle nationale et internationale et éviter ainsi la disparition des plus fragiles d’entre elles.
2. Inciter ces entreprises à innover et à élargir leurs marchés (le marché mondial qui s’ouvre notamment grâce à Internet est une extraordinaire opportunité pour la plupart d’entre elles).
3. Conforter leur croissance, permettre le développement des emplois et donc la transmission des savoir-faire et des entreprises.
Bénéficiaires
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration et répondant à certains critères peuvent demander le label, quelle que soit leur taille, (à l’exception toutefois des entreprises du secteur agricole et alimentaire bénéficiant d’un signe de qualité propre).
Les critères portent sur la détention d’un patrimoine économique spécifique et d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, ainsi que sur la notoriété ou l’ancienneté de l’implantation de l’entreprise.
Modalités d’intervention et procédure
Le label est attribué par le ministre des PME, après avis d’une commission nationale composée de professionnels et de personnalités qualifiées. La commission examine le dossier de candidature de l’entreprise accompagné d’un rapport de l’Institut Supérieur des Métiers, qui assure son secrétariat, et l’avis de la chambre consulaire et du Délégué Régional au Commerce et l'Artisanat dont relève l’entreprise candidate.
Avantages pour les entreprises
Ces avantages peuvent être d’ordre financier :
La loi de finances rectificative pour 2005 crée, dans son article 45, deux crédits d’impôts pour les entreprises du patrimoine vivant :
- un crédit d'impôt « création » de 15% des dépenses « de création » ;
- une majoration du crédit d’impôt « apprentissage », porté à 2200 € par apprenti.
• Ils peuvent consister dans des outils de communication performants, mis à la disposition des entreprises labellisées, afin de conférer une plus grande notoriété à leurs produits à l’échelle locale, nationale et internationale :
Pour ce faire, le ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales s’attachera à développer :
- des événements médiatiques pour développer l’audience et la notoriété des entreprises.
- un site Internet international afin de déployer la visibilité des entreprises labellisées et de leurs produits sur le marché mondial.
• Des actions d’accompagnement seront également proposées aux entreprises labellisées, en fonction de leurs besoins spécifiques (diagnostics économiques et techniques, soutien à la transmission d’entreprises, etc.).
