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Aide aux investissements immatériels des entreprises d’exploitation forestière

Objet

Aide aux investissements immatériels relatifs à l’organisation interne et collective des entreprises de récolte de bois : acquisition de logiciels de gestion ou de production, mise en œuvre de systèmes technologiques avancés, conseil en développement, recrutement de cadre, organisation commerciale.

Bénéficiaires

Entreprises de travaux forestiers, exploitants forestiers, coopératives forestières, établissements de formation, groupements d’entreprises ou filiales.

Modalités d’intervention

Voir la Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5055 du 10 octobre 2007 et l’Arrêté du Préfet de Région en vigueur fixant les conditions techniques et financières d’attribution de l’aide.

Procédure

La DRAAF est le guichet unique qui reçoit et instruit les demandes d’aide.

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