Quels sont les objectifs ?
Facil’bail permet de remplacer le dépôt de caution d’un locataire auprès de son bailleur par une garantie bancaire. Les immobilisations de départ sont limitées d’autant améliorant les conditions de démarrage du projet.
La garantie est donnée au bailleur par la banque qui dispose d’une contre-garantie à 70 % donnée par FAG.
Elle couvre notamment les risques de défaut de paiement des loyers.
Qui peux en bénéficier ?
- Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :
- Toute entreprise ou association, en phase de création ou lors de la prise d’un nouveau bail.
Facil’bail intervient toujours en complément d’une garantie FAG sur un crédit moyen terme.
Quelles sont ses caractéristiques ?
La garantie bancaire :
Octroyée par la banque au bailleur pour couvrir les risques de défaillance du locataire. Elle est généralement limitée à un nombre de mois de loyer.
La contre-garantie de FAG :
Montant :
Jusqu’à 10 000 €
Maximum de 70 % du montant de la garantie bancaire.
Durée :
Jusqu’à 60 mois.
Commission :
2 % du montant de la contre garantie.
Financements complémentaires :
La banque peut prendre une garantie complémentaire (caution, nantissement d’un compte-titre), dans la limite d’un cumul de 100 % du montant de la garantie.
Quelle est la procédure ?
- Dépôt d’une demande auprès du fonds territorial de votre région
- Validation de l’accord par le bailleur et par la banque
- Instruction de la demande et décision en même temps que les autres concours financiers sollicités
Informations complémentaires
Le fonds de garantie Facil’bail est abondé par le Fonds de Cohésion Sociale et les régions.
