Objet
Moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière.
Garantir le développement de la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Bénéficiaires
L’aide est réservée aux micro entreprises et restreinte aux bénéficiaires suivants : entreprises de travaux forestiers, exploitants forestiers, coopératives forestières.
Modalités d’intervention
Voir la Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5055 du 10 octobre 2007 et l’Arrêté du Préfet de Région en vigueur fixant les conditions techniques et financières d’attribution de l’aide.
Procédure
La DRAAF est le guichet unique qui reçoit et instruit les demandes d’aides.
