Objet
Favoriser la réalisation d'études techniques, économiques et financières ou de promotion et de mise en valeur ayant pour objet le développement économique, la création d'activités et d'emplois (à l'exclusion du secteur du tourisme) et présentant un intérêt local.
Bénéficiaires
- collectivités locales ou leurs groupements
- établissements publics
- SEM mandatées par une personne publique
- associations
- entreprises, dans les cas suivants :
- si ces entreprises sont en difficulté
- si l’étude est menée dans le cadre d’une action conjointe avec l’Etat ou en complément de la Région
- si l’étude est menée dans le cadre de la convention GEODE passée entre le Département et la Banque de France
Modalités d’intervention
Dépenses subventionnables :
Toutes dépenses de fonctionnement ou d'investissement immatériel nécessaires à la réalisation des études rentrant dans le cadre de l'objet de l'action dont notamment :
- les études mises en place dans le cadre spécifique des QUALIPARCS
- études menées par la Banque de France au titre du dispositif GEODE.
Montant et nature de l'aide :
Pour les études relatives aux entreprises (dans le cas où les entreprises sont en difficulté avérée ou si l'étude est menée dans le cadre d'une action conjointe avec l'Etat ou en complément de la Région) : le Département prend en charge jusqu'à 20% du coût hors taxes des études.
Dans le cadre du dispositif GEODE : suivant les modalités de la convention passée avec la Banque de France, le Département prend en charge 50% du coût hors taxes de la prestation sur présentation par l'entreprise de la facture acquittée de la Banque de France.
Pour les études liées à la démarche QUALIPARC : le Département prend en charge jusqu’à 20 % du coût hors taxes des études préalables demandées (étude de positionnement économique, étude d’aménagement TIC, étude architecturale, paysagère et environnementale).
Pour toute autre étude à caractère exceptionnel entrant dans le cadre de l'objet de l'action, le taux sera apprécié en fonction du plan de financement de celle-ci.
Procédure
Constitution et instruction du dossier :
- demande de subvention du maître d’ouvrage
- descriptif de l'étude envisagée avec devis
- plan de financement détaillé et indication du montant de l'aide sollicitée.
Les aides sont attribuées par la Commission Permanente du Conseil général.
Les demandes d'études relatives aux entreprises en difficulté ou envisagées dans le cadre de la convention GEODE font l'objet d'un avis du Comité d'Expansion Economique de l'Allier ou des Chambres consulaires, selon la nature de l’activité de l’entreprise. Ces organismes pourront aussi être sollicités dans les autres cas.
