Objet
La Région Auvergne intervient dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire afin d’accompagner les associations gérées exclusivement par des bénévoles associatifs.
Bénéficiaires
Les structures associatives de l’Économie Sociale et Solidaire gérées exclusivement par des bénévoles associatifs, créées depuis plus d’une année et ne comptant aucun salarié ayant la qualité de responsable administratif (directeur, comptable …), peuvent bénéficier d’une aide de la Région Auvergne dans le cadre de la mise en place d’un projet de développement de leur fonctionnement interne, de la création de nouvelles activités ou bien encore de l’évolution de leur modèle économique, et ce dans l’objectif de soutenir la professionnalisation de leur structure.
Modalités d’intervention
À ce titre, la Région Auvergne peut attribuer, au cas par cas, une subvention d’un montant maximum de 8.000 € au titre de la valorisation du bénévolat associatif (temps de travail passé par les bénévoles). Les demandes sont instruites sur la base d’une analyse du projet présenté, du bilan comptable, du compte de résultat de la structure pour l’exercice N-1 et du budget prévisionnel de l’exercice en cours. Il sera particulièrement pris en compte le fait que la structure présentant une demande d’aide au titre de ce dispositif ait sollicité d’autres cofinancements publics ou privés.
L’aide à la valorisation du bénévolat associatif ne peut être mobilisée qu’une seule fois par une même structure associative entrant dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire.
Procédure
Le dossier de demande d’aide doit être constitué suivant un dossier type fourni par le Conseil régional, et adressé à ce dernier.
L'intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d’ouvrage, d'un courrier émanant du service responsable de l'instruction accusant réception du dossier complet.
Seules les aides au développement et au conseil sont cumulables sur un même programme.
Le cumul « aide à l’investissement/aide au fonctionnement » sera analysé au cas par cas suivant l’intérêt du projet.
Les aides mises en œuvre dans le cadre de ce programme ne sont pas cumulables avec les aides inhérentes aux dispositifs de soutien en faveur des structures agréées de services à la personne, des SCOP ou des SCIC, des industries culturelles et du Fonds d’Investissement Auvergne Durable (FIAD).
Ces aides sont adossées au règlement (CE) n°1998/2006 « aides de minimis » lorsque le bénéficiaire a une activité économique.
L’aide au conseil est adossée au Régime cadre exempté de notification N° X66/2008 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME.
Toutes les nouvelles demandes d’aides arrivées à la Région à compter du
1er janvier 2012 sont soumises aux conditions adoptées au Budget Primitif, au titre de l’année 2012.
Ces aides sont examinées par la 3e Commission « Développement Durable, Aménagement Solidaire des Territoires » puis sont proposées à la Commission permanente pour décision.
