Objet
Favoriser la réalisation de projets structurants ou d’importance capitale pour le développement économique du territoire.
Bénéficiaires
Tout maître d’ouvrage privé et sociétés de crédit bail immobilier.
Modalités d’intervention
Il s’agit, pour le Conseil général, de financer ou de cofinancer, par exemple :
- des études d’intérêt général, de diagnotic d’entreprise, de faisabilité…
- des aides au conseil,
- des projets d’une qualité et d’une dimension considérable pour le dynamisme économique du territoire,
- des projets d’investissement productifs de grandes entreprises,
- des implantations d’entreprises d’importance exceptionnelle,
- des soutiens à certains projets ou dispositifs régionaux,
- des soutiens à certains projets de recherche et développement…
Le montant de l’aide départementale est déterminé au cas par cas, en tenant compte de l’importance du projet et du montant de l’intervention des autres partenaires publics et/ou privés.
L’intervention du fonds s’effectue sur l’ensemble du territoire départemental.
Procédure
La Comité d’Expansion Economique du Puy-de-Dôme assure l’instruction technique des dossiers.
Les dossiers sont ensuite soumis au Comité des Affaires Economiques, qui décide, au vu des caractéristiques du projet et de l’avis technique du CEE, de les soumettre, ou non, au vote de la Commission Permanente.
La demande officielle doit être directement adressée aux services du Département.
Seules les dépenses engagées postérieurement à l’émission d’un accusé de réception de cette demande par le Conseil général (Service de l’Animation Economique) pourront être prises en compte dans le calcul de l’aide éventuelle.
