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Aides aux structures ESS

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 16/02/2012

Ce document présente la typologie des aides financières pouvant être mobilisées lors de la création d'une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Les exemples cités ci-dessous sont des aides s'adressant spécifiquement ou notamment aux entrepreneurs de ce secteur. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier également de certains dispositifs visant la création d'entreprise en général.

 Pour aller plus loin :
 Identifier les organismes proposant des aides (information, conseil, financement, etc.) aux créateurs de structures entrant dans le champ de l'ESS.
Consulter la rubrique Qui peut vous aider ?   qui propose l'ensemble des organismes et des dispositifs d'aide à la création d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité concerné.

Ce document présente la typologie des aides financières pouvant être mobilisées lors de la création d'une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Les exemples cités ci-dessous sont des aides s'adressant spécifiquement ou notamment aux entrepreneurs de ce secteur. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier également de certains dispositifs visant la création d'entreprise en général.


Aides nationales

Prêts

Crédit coopératif 
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La Nef
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Réseau Entreprendre
Entreprendre autrement, programme national d'appui aux entrepreneurs sociaux
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Garanties

France Active
Fonds de garantie pour les entreprises solidaires (FGES)
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France Active
Fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique (FGIE)
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Sogama
Garantie des prêts à moyen et long terme régime général & garantie « intégration »
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Subventions

France Active
Fonds de confiance - Financement de la phase de maturation du projet
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Fondation Auchan
Dons à des associations ou collaborateurs Auchan ayant un projet en faveur de la jeunesse ou de l'insertion sociale
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Fondation groupe chèque Déjeuner
Subventions de projets collectifs
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Fondation Macif
La Fondation Macif s'implique dans la création et le développement de programmes socialement innovants.
La subvention accordée dépend du projet présenté.
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Concours



Concours nationaux ou régionaux s'adressant aux porteurs de projet dans le champ de l'ESS (concours comportant au moins une catégorie de prix pour ce type de projet).
Consulter la rubrique ESS - Les organismes à votre service , choisissez une zone géographique puis l'appui "Concours"

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Prise de participation



Garrigue
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Esfin ides
Esfin Participations sont essentiellement destinées à accompagner des opérations de transmission d'une entreprise ou à augmenter ses fonds propres, en phase de développement.
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Programme "Investissements d'avenir" - Renforcement de quasi-fonds propres


Dans le cadre du programme "Investissements d'avenir" (PIA), l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" (100 M€) vise le cofinancement de projets permettant la création et la consolidation d'emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs ou innovants de création d'activité et d'entreprise.
L'action comporte un appel à candidature qui vise à retenir les partenaires financiers, co-investisseurs des projets des entreprises. Le comité d'engagement PIA ESS a retenu à ce jour seize partenaires financiers.
Voir la liste des partenaires financiers


Acompagnement à l'insertion

Dans une association intermédiaire , faculté de bénéficier d'une exonération et d'une aide au projet d'accompagnement

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Dans une entreprise d'insertion, une subvention peut être accordée pour la mission sociale et pédagogique qui lui est confiée.

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Dans une entreprise de travail temporaire d'insertion , une aide financière peut être accordée pour le recrutement d'une personne chargée de l'insertion de salariés dans ces structures.

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Le CUI-CIE Contrat unique d'insertion - Contrat Initiative emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales d'accès à l'emploi et permet à l'employeur dans le secteur marchand de bénéficier d'une aide financière en contrepartie de son engagement d'assurer des actions d'accompagnement professionnel en faveur du salarié.
En savoir plus

Le CUI-CAE contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi   qui est proche du CUI-CIE mais qui s'applique uniquement pour les structures du secteur non marchand.
En savoir plus

Une aide à l'embauche des personnes handicapées peut également être accordée par l'Agefiph.
En savoir plus

Aides régionales

Prêts

Caisse Solidaire - Nord Pas-de-Calais
Cet établissement financier agréé "Entreprise solidaire" par le ministère des Finances accorde des crédits favorisant la création d'emplois et/ou les activités à finalité sociale, environnementale ou culturelle dans la région.
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France Active
Fonds régional d'investissement solidaire (FRIS)
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Racines
L'association Racines regroupe des Clubs locaux d'épargne pour les femmes qui entreprennent (Clefe). Un Clefe est un groupe de personnes constituant une épargne, un capital, qui peut être prêté à une ou plusieurs femmes qui ont décidé d'entreprendre.
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Garanties

Différents fonds de garantie régionaux
Consulter :
.  la rubrique ESS - Les organismes à votre service , choisissez une zone géographique puis l'appui "Financement"
.  le Conseil régional
.  la Chambre régionale de l'économie sociale

Subventions

Subventions régionales
Exemples :
.  Aide régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS) - Haute Normandie
.  Progress Champagne - Ardennes
.  Aide à l'étude de faisabilité - Languedoc Roussillon
.  Bourse d'émergence - Lorraine
.  Pacq - Bourgogne
.  PRCE solidaire - Pays de la Loire
.  Appui à la conception des projets - Aquitaine
.   Aide au financement des Scop et Scic - Auvergne
.   …
Consulter :
.  la rubrique ESS - Les organismes à votre service , choisissez une zone géographique puis l'appui "Financement"
.  le Conseil régional
.  la Chambre régionale de l'économie sociale

Concours

Concours nationaux ou régionaux s'adressant aux porteurs de projet dans le champ de l'ESS (concours comportant au moins une catégorie de prix pour ce type de projet).
Consulter la rubrique ESS - Les organismes à votre service , choisissez une zone géographique puis l'appui "Concours"

Prise de participation

Equisol IDF
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Herrikoa Aquitaine
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Bretagne Capital solidaire Bretagne
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Cigales Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Paca, NPDC, IDF, Poitou-Charentes, La réunion
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Autonomie et solidarité NPDC 
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