Ce document présente la typologie des aides financières pouvant être mobilisées lors de la création d'une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Les exemples cités ci-dessous sont des aides s'adressant spécifiquement ou notamment aux entrepreneurs de ce secteur. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier également de certains dispositifs visant la création d'entreprise en général.
Pour aller plus loin :
Identifier les organismes proposant des aides
(information, conseil, financement, etc.) aux créateurs de structures entrant dans le champ de l'ESS.
Consulter la rubrique Qui peut vous aider ?
qui propose l'ensemble des organismes et des dispositifs d'aide à la création d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité concerné.
Ce document présente la typologie des aides financières pouvant être mobilisées lors de la création d'une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Les exemples cités ci-dessous sont des aides s'adressant spécifiquement ou notamment aux entrepreneurs de ce secteur. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier également de certains dispositifs visant la création d'entreprise en général.
Aides nationales |
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| Prêts |
Crédit coopératif
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La Nef
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Réseau Entreprendre
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| Garanties |
France Active
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France Active
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Sogama
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| Subventions |
France Active
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Fondation Auchan
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Fondation groupe chèque Déjeuner
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Fondation Macif
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| ... |
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| Concours |
Concours nationaux ou régionaux
s'adressant aux porteurs de projet dans le champ de l'ESS (concours comportant au moins une catégorie de prix pour ce type de projet). |
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| Prise de participation |
Garrigue
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Esfin ides
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| Programme "Investissements d'avenir" - Renforcement de quasi-fonds propres |
Dans le cadre du programme "Investissements d'avenir" (PIA), l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire"
(100 M€) vise le cofinancement de projets permettant la création et la consolidation d'emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs ou innovants de création d'activité et d'entreprise. |
| Acompagnement à l'insertion |
Dans une association intermédiaire , faculté de bénéficier d'une exonération et d'une aide au projet d'accompagnement |
| Dans une entreprise d'insertion, une subvention peut être accordée pour la mission sociale et pédagogique qui lui est confiée. |
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| Dans une entreprise de travail temporaire d'insertion , une aide financière peut être accordée pour le recrutement d'une personne chargée de l'insertion de salariés dans ces structures. |
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Le CUI-CIE Contrat unique d'insertion - Contrat Initiative emploi
vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales d'accès à l'emploi et permet à l'employeur dans le secteur marchand de bénéficier d'une aide financière en contrepartie de son engagement d'assurer des actions d'accompagnement professionnel en faveur du salarié. |
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Le CUI-CAE contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
qui est proche du CUI-CIE mais qui s'applique uniquement pour les structures du secteur non marchand. |
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Une aide à l'embauche des personnes handicapées
peut également être accordée par l'Agefiph. |
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Aides régionales |
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| Prêts |
Caisse Solidaire - Nord Pas-de-Calais
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France Active
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Racines
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| Garanties |
Différents fonds de garantie régionaux
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| Subventions |
Subventions régionales
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| Concours |
Concours nationaux ou régionaux
s'adressant aux porteurs de projet dans le champ de l'ESS (concours comportant au moins une catégorie de prix pour ce type de projet). |
| Prise de participation |
Equisol IDF
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Herrikoa Aquitaine
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Bretagne Capital solidaire Bretagne
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Cigales
Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Paca, NPDC, IDF, Poitou-Charentes, La réunion |
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Autonomie et solidarité NPDC
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