Sont concernées les personnes remplissant les conditions suivantes :
- avoir bénéficié de l'exonération initiale au titre de l'Accre,
- être soumis au régime fiscal de la micro entreprise,
- avoir un revenu professionnel (chiffre d'affaires - abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le SMIC (soit 15 361 pour 2008).
